Liste des QCM
Voici une sélection de 21 QCM. QCM avancés sur le droit, abordant des notions complexes de droit civil, pénal, constitutionnel, commercial et international, adaptés aux étudiants avancés et professionnels.
QCM 1 :
Qu’est-ce que la responsabilité civile délictuelle ?
- A. La responsabilité découlant d’un contrat
- B. La responsabilité pour un dommage causé en dehors d’un contrat
- C. La responsabilité pénale
- D. La responsabilité administrative
QCM 2 :
Qu’est-ce qu’un quasi-contrat ?
- A. Un contrat nul
- B. Un acte produisant des obligations sans accord volontaire
- C. Un contrat verbal uniquement
- D. Une loi commerciale
QCM 3 :
Qu’est-ce que la responsabilité du fait des choses ?
- A. La responsabilité pour les dommages causés par des objets sous sa garde
- B. La responsabilité pénale pour un acte volontaire
- C. Une obligation contractuelle
- D. Une règle administrative
QCM 4 :
Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?
- A. La responsabilité pour ses propres actes uniquement
- B. La responsabilité pour les actes commis par une autre personne sous sa garde
- C. La responsabilité pénale
- D. La responsabilité civile contractuelle
QCM 5 :
Qu’est-ce qu’une action en revendication ?
- A. Une action pour obtenir réparation d’un dommage
- B. Une action pour récupérer un bien dont on est propriétaire
- C. Une action pénale
- D. Une action administrative
QCM 6 :
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
- A. Une garantie réelle sur un bien immobilier pour sécuriser une dette
- B. Une sanction pénale
- C. Une loi civile
- D. Une obligation légale
QCM 7 :
Qu’est-ce que le droit international public ?
- A. Le droit régissant les relations entre particuliers
- B. Le droit régissant les relations entre États et organisations internationales
- C. Le droit administratif
- D. Le droit pénal
QCM 8 :
Qu’est-ce qu’une action paulienne ?
- A. Une action visant à annuler un acte frauduleux au détriment des créanciers
- B. Une action pour sanctionner un délit
- C. Une action contractuelle
- D. Une procédure pénale
QCM 9 :
Qu’est-ce que la théorie de l’abus de droit ?
- A. L’utilisation correcte de ses droits
- B. L’usage d’un droit dans un but illégitime causant un préjudice
- C. Une sanction pénale
- D. Une décision administrative
QCM 10 :
Qu’est-ce que le droit des obligations ?
- A. Le droit qui régit les relations entre l’État et les citoyens
- B. Le droit qui régit les contrats, quasi-contrats et responsabilité civile
- C. Le droit pénal
- D. Le droit international
QCM 11 :
Qu’est-ce qu’un acte juridique unilatéral ?
- A. Un acte nécessitant l’accord de plusieurs parties
- B. Un acte produit par la volonté d’une seule personne
- C. Une loi adoptée par le Parlement
- D. Une décision judiciaire
QCM 12 :
Qu’est-ce qu’un engagement conditionnel ?
- A. Un engagement indépendant de toute condition
- B. Un engagement dont l’effet dépend de la réalisation d’un événement futur incertain
- C. Une sanction pénale
- D. Une loi civile
QCM 13 :
Qu’est-ce qu’un testament authentique ?
- A. Un testament rédigé par le testateur seul sans formalité
- B. Un testament rédigé devant notaire selon la loi
- C. Un acte administratif
- D. Un jugement civil
QCM 14 :
Qu’est-ce qu’un contrat synallagmatique ?
- A. Un contrat où une seule partie est obligée
- B. Un contrat où les deux parties ont des obligations réciproques
- C. Une loi commerciale
- D. Un acte juridique unilatéral
QCM 15 :
Qu’est-ce qu’un acte de commerce ?
- A. Un acte juridique civil uniquement
- B. Un acte effectué par un commerçant dans le cadre de son activité commerciale
- C. Une loi pénale
- D. Une règle administrative
QCM 16 :
Qu’est-ce qu’une société civile ?
- A. Une société ayant pour objet commercial uniquement
- B. Une société dont l’objet n’est pas commercial
- C. Une association sans but lucratif
- D. Une entreprise publique
QCM 17 :
Qu’est-ce qu’un contrat à exécution successive ?
- A. Un contrat exécuté en une seule fois
- B. Un contrat dont l’exécution s’étale sur une période
- C. Une loi pénale
- D. Un acte administratif
QCM 18 :
Qu’est-ce que la théorie de l’imprévision ?
- A. Une théorie sur la responsabilité civile contractuelle
- B. Une théorie permettant de modifier un contrat en cas de changement imprévisible des circonstances
- C. Une règle pénale
- D. Une décision administrative
QCM 19 :
Qu’est-ce que la subrogation ?
- A. Le remplacement d’un créancier par un autre qui paie sa dette
- B. Une décision judiciaire
- C. Un jugement pénal
- D. Une loi civile
QCM 20 :
Qu’est-ce qu’une saisie conservatoire ?
- A. Une procédure pénale
- B. Une mesure pour sécuriser un créancier avant jugement
- C. Une règle civile
- D. Une décision administrative
QCM 21 :
Qu’est-ce que la fiducie ?
- A. Un contrat de société civile
- B. Une opération où un bien est transféré à un fiduciaire pour un bénéficiaire
- C. Une sanction pénale
- D. Un jugement administratif